République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 25.04.2013
Objet adopté le 20.09.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11155-A
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20 septembre 2013 -
14h
PL-11155-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8837 ouvrant un crédit d'investissement de 1'747'800F pour l'acquisition et l'installation de matériel pédagogique au Centre d'enseignement professionnel technique et artisanal (CEPTA)
PL 11155
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25 avril 2013 -
14h
PL-11155 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8837 ouvrant un crédit d'investissement de 1'747'800F pour l'acquisition et l'installation de matériel pédagogique au Centre d'enseignement professionnel technique et artisanal (CEPTA)